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Intervention de Christophe Bentz
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Christophe Bentz :Il s'agit d'un amendement de précision. Un héritier n'est pas nécessairement un ayant droit et un ayant droit n'est pas nécessairement un héritier.
