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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Le système d'information prévu à l'article 13 permettra d'assurer la traçabilité de la demande du patient, du début à la fin de la procédure.
