Intervention de Gabriel Attal

Votre amendement est une demande de rapport sur un sujet sur lequel vous êtes souvent intervenu, monsieur de Courson, car vous semblez penser que l'État cherche à cacher du déficit en émettant des titres avec primes et décotes. Ce n'est évidemment pas le cas, comme l'a souligné la Cour des comptes, selon laquelle il n'y a aucun pilotage politique en la matière. Le ministre ne demande pas à tel ou tel moment à l'Agence France Trésor d'émettre des titres avec primes et décotes. Simplement, les titres en question ne sont assimilables que lorsqu'ils reprennent les primes et décotes, condition à laquelle ils peuvent être liquides.

Second point : cette information est-elle publique et peut-on la consulter en toute transparence ? Oui ; un rapport n'est donc pas nécessaire. Je vous ferai passer le tableau qui, dans le compte général de l'État, donne une présentation détaillée des montants que vous demandez. Avis défavorable.