Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Frédéric Valletoux, ministre :

Votre amendement va à l'encontre de la conception française du secours et de l'urgence vitale. Il aurait par ailleurs pour effet de rompre l'équilibre de la loi Claeys-Leonetti, que ce projet de loi ne souhaite pas entamer. Comme le rapporteur, j'émettrai un avis très défavorable sur cet amendement.

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