Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Tout à l'heure, après nous être accordés sur le manque d'accessibilité des formats de directives anticipées actuellement disponibles, nous avons adopté l'amendement CS1407 de Mme Faucillon, qui permettra notamment de formuler des directives anticipées sous un format audiovisuel.

L'adoption du présent amendement serait la conséquence logique et souhaitable de ce vote. Le site service-public.fr et celui du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ne prévoient que des formulaires Cerfa, au format PDF, alors que tout le monde n'est pas en mesure de les télécharger, de les comprendre et de les compléter.

Nous devons lever les difficultés d'accès liées aux handicaps visuels ou auditifs, ainsi qu'à la mauvaise compréhension de la langue administrative. À défaut, les directives anticipées ne seront pas un droit, mais resteront le privilège de ceux qui maîtrisent celle-ci.

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