Intervention de Hadrien Clouet

Nous n'abordons pas ce sujet pour le plaisir. Il ne s'agit pas ici de savoir si les individus visés peuvent ou non exprimer leur volonté, mais quelle norme s'applique quand ils ne sont pas en mesure de le faire. Soit nous faisons comme s'ils n'avaient pas d'opinion, option que je rejette ; soit nous leur attribuons la dernière opinion qu'ils ont exprimée, ce qui semble logique et cohérent. L'amendement le permettrait.

Quant au sous-amendement, il en clarifierait la rédaction, l'expression « pleine conscience » ne faisant pas l'objet d'une définition juridique exacte.