Intervention de Léo Walter

Le sous-amendement CS1989 est sémantique ; il a pour but de rendre l'amendement applicable. M. Peytavie a parfaitement résumé les difficultés qui peuvent s'opposer à une hospitalisation à domicile, mais il nous semble que la formulation de l'amendement n'est pas tout à fait adéquate : il faudrait indiquer non que le plan « s'assure de la faisabilité » de l'hospitalisation à domicile, mais qu'il en « comporte l'évaluation ».

Si nous privilégions l'amendement CS1139, c'est qu'il est plus centré sur le patient – ce qui est essentiel – que le CS773.