Intervention de Christophe Marion

Aux termes de mon amendement, le plan personnalisé d'accompagnement du patient prend en compte ses directives anticipées ou, si elles n'existent pas, est l'occasion d'informer le patient de son droit de les rédiger.

Dès lors que ce plan a pour objectif d'anticiper l'accompagnement du malade, il évoque nécessairement une partie des directives anticipées. L'article 4 du projet de loi prévoit d'ailleurs que le patient peut annexer le plan personnalisé d'accompagnement à ses directives anticipées, ce qui confirme l'imbrication de ces deux textes et la nécessité qu'ils s'articulent avec cohérence.

La précision apportée par l'amendement vise à garantir que le plan personnalisé d'accompagnement sera l'occasion pour le patient de relire ses directives anticipées, de les actualiser si besoin ou de les écrire s'il ne l'avait pas fait.