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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Il est en effet nécessaire de renforcer l'organisation territoriale des soins d'accompagnement pour les rendre accessibles en tout point du territoire. C'est le sens de la stratégie décennale. Une fois encore, la mesure 20 prévoit d'élaborer une charte nationale qui servira de base aux ARS pour établir cette organisation territoriale.
Nous étudierons au niveau national comment cette stratégie est mise en place, en lien avec les collectivités et l'ensemble des parties prenantes. Des textes réglementaires détermineront le contenu de la charte, qui sera adaptée à chacun des territoires. Il s'agit donc de prévoir un contrôle à l'échelle du territoire et un suivi national, l'objectif étant de couvrir la totalité du pays.
Les amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
