Intervention de Didier Martin

Les ARS comprennent des délégations départementales. Cet échelon territorial est donc pris en compte.

L'organisation territoriale des soins d'accompagnement fait l'objet d'une présentation détaillée dans la stratégie décennale. Un premier bloc associe les collectivités territoriales, les municipalités et les départements. Le rôle de la filière de soins palliatifs est également décrit, en précisant notamment la place des associations et de l'assurance maladie. Par ailleurs, les organisations territoriales pourront bénéficier de gestionnaires de parcours, qui auront pour mission de suivre la mise en œuvre du parcours de soins d'accompagnement des personnes malades.

Il n'est pas nécessaire d'intégrer dans le texte toutes les précisions qui figurent dans ces amendements. Avis défavorable.