Intervention de Laurent Panifous

L'amendement CS748 propose de créer des organisations territoriales destinées à mettre en œuvre les soins d'accompagnement.

Il est indispensable de coordonner l'ensemble des nombreux et très différents acteurs qui interviendront auprès des personnes accompagnées – structures sanitaires, professionnels libéraux, maisons d'accompagnement, établissements médico-sociaux, collectivités, associations de bénévoles et, bien sûr, assurance maladie.

Ces organisations sont prévues par la mesure 20 de la stratégie décennale, issue elle-même de la mesure 3 du rapport Chauvin – lequel précise que cela relève de la loi. Or cette mesure figure seulement dans la stratégie décennale. C'est la raison pour laquelle nous proposons de l'inscrire dans le texte, tout en précisant qu'un décret déterminera le fonctionnement et la gouvernance de ces organisations.

L'amendement de repli CS749 vise le même objectif, tout en étant légèrement moins détaillé.