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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Chaque année, l'annexe 6 du PLFSS dresse un état des lieux précis de la situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.
Par ailleurs, l'instance de pilotage de la stratégie décennale de soins d'accompagnement va être créée ; elle aura évidemment pour mission de rédiger des rapports d'évaluation.
Votre amendement est satisfait. Demande de retrait.
