Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Les amendements proposent que le principe d'une stratégie décennale soit inscrit dans la loi et que des rapports d'évaluation soient remis régulièrement, afin de renforcer notre ambition en matière de soins palliatifs. Je suis d'accord s'agissant du besoin de définir des objectifs afin de mieux répondre aux besoins. Ces objectifs doivent être déterminés grâce à une discussion avec les professionnels de santé, pour identifier les besoins de chaque territoire et les meilleurs moyens d'y répondre.

La stratégie décennale des soins d'accompagnement que j'ai présentée est d'ailleurs issue de ce travail de concertation et elle doit faire l'objet d'une évaluation précise. Il est prévu de créer une instance de gouvernance, laquelle regroupera au sein de son conseil scientifique l'ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des usagers, des sociétés savantes et des professionnels. Cette instance sera chargée d'assurer le pilotage et l'évaluation de la stratégie.

Je suis favorable au fait d'inscrire le principe cette stratégie dans la loi, afin de sécuriser la dynamique engagée et de garantir une évaluation régulière.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à l'amendement CS1822 ainsi qu'au sous-amendement CS1958.

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