Intervention de Pierre Dharréville

On nous a indiqué tout à l'heure qu'il ne servait à rien de vouloir faire figurer le mot « garantit ». En adoptant un amendement qui instaure un droit opposable aux soins palliatifs, nous avons pourtant fait un pas pour rendre le texte opérationnel.

Le sous-amendement CS1960 procède de la même intention, en prévoyant que l'évaluation de la stratégie décennale interviendra tous les deux ans au lieu de tous les cinq ans, afin d'en assurer un meilleur suivi.