Intervention de Jérôme Guedj

Il s'agit de prévoir l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs. En organisant un débat tous les cinq ans, le Parlement pourrait se réapproprier la stratégie décennale présentée par le Gouvernement, faire un bilan régulier du déploiement des soins palliatifs et s'assurer de l'effectivité de l'accès équitable aux soins palliatifs dans tout le territoire.

J'en profite, madame la ministre, pour vous interroger sur l'avis du Conseil d'État portant sur le principe d'une loi de programmation pluriannuelle relative au grand âge. Vous avez indiqué, selon vos déclarations à la commission des affaires sociales du Sénat, le 24 janvier dernier, que vous l'attendiez dans le mois qui suit. Avez-vous réellement saisi le Conseil d'État ? Avez-vous reçu cet avis ? Comme nous ne voyons rien venir, nous commençons un peu à en douter.