Intervention de Hadrien Clouet

Échapper à la douleur ne doit pas être un privilège mais un droit opposable. Certains prétendent que cela n'est pas faisable. Revenons sur la manière dont fonctionne un droit opposable : quand une personne répondant aux critères définis pour l'obtention d'un droit dépose une demande et que celle-ci est validée, l'agence régionale de santé doit lui flécher une place. Si ce n'est pas le cas, la personne peut exercer un recours et, lorsque le préjudice est reconnu, l'État doit l'indemniser. L'objectif est d'obliger l'État, à qui les indemnisations vont coûter très cher, d'ouvrir les places et les postes nécessaires.

Ainsi, en un seul amendement, vous obtenez le droit d'être accompagné et de ne pas souffrir en contraignant l'État à mettre des moyens sur la table. De plus, cela nous permettrait de débattre des moyens de la sécurité sociale, ce qui n'est plus possible puisque nous allons de 49.3 en 49.3 – même si votre réaction, madame la ministre, nous laisse penser qu'il n'y en aura pas cette année ; nous ne pouvons que nous en réjouir.