Intervention de Didier Martin

Vous refusez d'admettre que les soins palliatifs précoces que vous appelez de vos vœux sont en réalité, dans le texte, désignés sous le vocable « soins d'accompagnement ». Si vous faites cet effort, peut-être pourrons-nous avancer plus rapidement.

Au-delà, vos amendements me font songer aux débats sur le droit opposable à la santé : je nous souhaite évidemment à tous la meilleure santé possible, mais qui peut prétendre juridiquement à un droit opposable à la santé ou aux soins palliatifs ? En poussant la logique jusqu'à prévoir des contentieux opposant des patients à l'État, vous promouvez un système qui n'a pas de sens. Si nous voulons faire œuvre utile, il nous faut travailler sur les nombreux déterminants de la santé – qu'ils soient sociaux, sanitaires, ou encore liés au comportement ou à l'environnement – et proposer des soins d'accompagnement adaptés.

Avis défavorable.