Intervention de Thibault Bazin

Dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, j'ai été marqué par le constat selon lequel certains hôpitaux sont contraints d'arbitrer entre le maintien de lits en soins palliatifs et la réponse aux urgences, qui impose par exemple de traiter en priorité une personne en détresse vitale à la suite d'un accident de la route. Nous appliquons alors une approche curative qui nous conduit à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sauver une vie, comme ce fut le cas pendant la crise de la covid.

La même logique pourrait s'appliquer dès lors qu'une personne dont l'état de santé le requiert s'est vue prescrire des soins palliatifs. Je propose ainsi de créer un droit opposable et de permettre aux patients de le faire valoir en engageant un recours devant la juridiction administrative, qui pourrait alors ordonner la prise en charge du patient. Cette inversion du modèle imposerait à tous les acteurs du système de soins, notamment aux ARS, d'assumer leurs responsabilités et de répondre aux besoins en soins palliatifs de manière prioritaire. Qu'il s'agisse de sauver des vies ou de soulager la douleur, la puissance publique doit répondre présent.