Intervention de Thibault Bazin

Nous avons certes adopté l'amendement CS1056 et remplacé, à l'alinéa 6, les mots « mettent en œuvre » par le mot « garantissent ». La portée n'en est toutefois nullement comparable avec celle du CS1710, aux termes duquel la personne malade « se voit garantir, quel que soit son lieu de résidence ou de soins, l'accès aux soins palliatifs [...] dans un délai compatible avec son état de santé ». L'adoption de l'amendement précédent ne satisfait donc nullement notre demande.

Les quatre articles que vous proposez pour renforcer les soins palliatifs sont largement insuffisants. Nous espérons bien les enrichir de dispositions utiles et nous donner les moyens de changer de modèle, en fixant notamment des obligations en la matière.