Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mme la ministre vient de vous répondre : nous examinons actuellement le titre consacré aux soins d'accompagnement. L'aide à mourir sera abordée dans un titre distinct, aux articles 5 et suivants.