Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les soins d'accompagnement, dont nous débattons dans le cadre de l'examen du titre Ier, ne relèvent pas de l'aide à mourir, qui fait l'objet du titre II : ils sont prodigués bien en amont.