Intervention de Didier Martin

Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Vous dites que les besoins estimés de soins palliatifs ne sont couverts qu'à hauteur de 50 %. Selon le Conseil d'État, la plupart des mesures nécessaires ne relèvent pas du domaine de la loi. Par conséquent, il n'est pas surprenant de ne pas retrouver l'intégralité de ces mesures dans le projet de loi.

Avis défavorable.

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