Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Didier Martin
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Didier Martin, rapporteur :Ces amendements identiques correspondent pleinement à l'esprit du texte : l'alinéa 11 mentionne l'« équipe pluridisciplinaire » et l'alinéa 12, de recevoir les soins « sous forme ambulatoire ou à domicile ».
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
