Intervention de Catherine Vautrin

Il est naturellement nécessaire de renforcer l'organisation territoriale des soins d'accompagnement pour les rendre plus accessibles, en tout point du territoire. C'est le sens de la stratégie décennale, dont la vingtième mesure prévoit une charte nationale, qui servira de base aux agences régionales de santé pour établir l'organisation territoriale des soins d'accompagnement, en lien avec les collectivités territoriales et l'ensemble des parties prenantes. Des textes réglementaires détermineront le contenu de cette charte, qui sera ensuite adaptée à chacun des territoires.

L'amendement est satisfait ; c'est la raison pour laquelle j'en demande le rejet.