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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Vous proposez d'ajouter à la définition des soins d'accompagnement une référence à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, pour préciser ce que recouvre la notion de « respect de la volonté de la personne ». Nous estimons que la personne est maîtresse de son destin : elle peut accepter ou refuser un traitement à tous les stades de la procédure, visés par les titres Ier et II. Votre amendement est satisfait.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
