Intervention de Hadrien Clouet

Notre groupe soutient l'amendement de M. Panifous, mais pas celui de M. Di Filippo.

La dignité implique le refus, en droit, de tout ce qui conduit à traiter un être humain comme chose ou marchandise. Ce principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation a été reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994. Il est également protégé au niveau européen : la Convention européenne des droits de l'homme prohibe tout traitement inhumain ou dégradant et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne souligne son caractère inviolable. Le maintien de la notion de dignité dans ce texte est donc fondamental. Le droit à la dignité est supérieur en ce qu'il ne peut être limité par aucun autre droit.

Quant à la notion d'autonomie, elle garantit que la personne s'engage librement et souverainement vis-à-vis des structures de soins. Nous sommes favorables à son ajout.