Intervention de Catherine Vautrin

Le droit de la personne au respect de sa dignité a une valeur constitutionnelle. L'article L. 1110-2 du code de la santé publique en fait un droit fondamental de la personne malade depuis 2002. Les soins d'accompagnement, qui incluent les soins palliatifs, ont bien pour objectif de respecter la dignité de la personne humaine en tenant compte de la volonté du patient. Nous tenons donc à ce que la dignité soit conservée dans le texte.

S'agissant de l'amendement CS740, la définition des soins d'accompagnement est déjà riche. Ils consistent à accompagner la perte d'autonomie d'une personne traversant une période de vulnérabilité particulière liée à son état de santé. Cette définition s'appuie sur le respect de la volonté de la personne malade, essentiel pour garantir ses droits.

J'émets de ce fait un avis défavorable aux deux amendements.