Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'alinéa 11 dispose que les soins d'accompagnement sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. L'amendement est donc satisfait. Pour le reste, l'établissement d'un lien avec la sédation profonde ne me paraît pas approprié.