Intervention de Catherine Vautrin

En effet, la notion de soins d'accompagnement n'a pas été inventée par le Gouvernement. Elle résulte du rapport Chauvin, auquel de très nombreux médecins ont contribué. Monsieur Hetzel, l'idée est une prise en charge dès le diagnostic selon une logique de continuum comprenant deux volets : les soins de confort et l'accompagnement de la personne, d'une part ; d'autre part, potentiellement, la médecine palliative, dans laquelle les soins sont liés à la pathologie du patient.

Comment l'orientation vers les maisons d'accompagnement se fera-t-elle ? Une personne dans une phase stabilisée, très grave, de fin de vie, qui ne relève plus des soins prodigués dans un service hospitalier et ne veut ou ne peut être hospitalisée à domicile, pourra y être dirigée et y trouvera une réponse palliative si elle en a besoin ainsi qu'un accompagnement, au sens des soins de confort. Quant au niveau de médicalisation, nous y viendrons à l'article 3.