Intervention de Annie Genevard

Je persiste à penser qu'il y a une très grande confusion entre maisons d'accompagnement, qui ne dispensent pas de soins palliatifs, et soins d'accompagnement, qui incluent ces soins. C'est bien ce que dit le texte, qui rédige de la façon suivante l'article L. 1110-9 du code de la santé publique : « Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins d'accompagnement, dont des soins palliatifs. » Ce qui me fait revenir à l'intervention de Charles de Courson : les soins palliatifs sont inclus dans les soins d'accompagnement, mais ne seront pas dispensés dans les maisons d'accompagnement.