Intervention de Catherine Vautrin

Nous nous appuyons sur un rapport rédigé par des médecins, réunis par le professeur Chauvin dont je n'ai pas besoin de rappeler qu'il est médecin lui-même. L'élargissement aux soins d'accompagnement qu'il préconise correspond aussi à la demande de certains experts des soins palliatifs – trois anciens présidents de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) participaient d'ailleurs à la commission Chauvin.

Il y a un continuum : la prise en charge de la douleur. Les soins d'accompagnement commencent précocement, dès le diagnostic, lorsque le pronostic vital du patient n'est pas forcément engagé. Prenons l'exemple d'une femme de 35 ans à qui l'on diagnostique un cancer du sein : elle bénéficie d'une prise en charge médicale, d'une prise en charge de la douleur, d'un accompagnement psychologique et nutritionnel, d'une aide au maintien dans l'emploi si elle le souhaite. On est loin des soins palliatifs, ce qui reste à faire au bout de la démarche thérapeutique. Les deux termes ont donc leur importance. Nous ne faisons donc pas du tout disparaître la notion de soins palliatifs, nous l'élargissons.

La maison d'accompagnement est un autre sujet. Madame Genevard parlait d'Ehpad, mais j'ai pris l'exemple d'une femme de 35 ans. Fin de vie ne veut pas dire grand âge.

Quant à la garantie d'accès, ceux parmi vous qui sont parlementaires depuis longtemps se rappelleront nombre de textes qui avaient prévu des garanties qui ne se sont pas concrétisées ! Je ne dirai pas que les promesses n'engagent que ceux qui y croient, mais le principe d'annualité budgétaire passe avant les garanties inscrites dans la loi.

Nous avons prévu une évaluation, un bilan tous les six mois et un référent par agence régionale de santé (ARS) afin de progresser vers cette garantie. Il n'y a pas de manœuvre pour cacher le manque d'équipes de soins palliatifs par la création d'un autre type d'organisation. La maison d'accompagnement est une proposition du rapport Chauvin, née du constat que certains patients en fin de vie, qui ne relèvent plus d'un service hospitalier, ne peuvent pas rentrer chez eux parce qu'ils y seraient seuls ou parce que leur domicile ne s'y prête pas. La maison d'accompagnement est là pour les accueillir. C'est un complément : ces structures n'ont en aucun cas vocation à remplacer quelque service de soins palliatifs que ce soit.