Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement a présenté un plan décennal dédié aux soins palliatifs, dont le déploiement débutera dès cette année. Dans ce domaine, notre pays est classé à une médiocre quinzième place des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques : un patient sur deux et un enfant sur trois n'ont actuellement pas accès aux soins palliatifs, preuve de la nécessité d'une forte mobilisation.

L'engagement du Gouvernement est essentiellement budgétaire. Le plan prévoit un effort annuel de 100 millions d'euros en moyenne pendant dix ans. Cette enveloppe servira à développer les équipements et à garantir la présence d'au moins une USP par département, mais également à répondre aux grands besoins d'hospitalisation à domicile, d'unités mobiles et de formation des personnes assurant les soins palliatifs. En effet les places ne suffisent pas. Ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a accepté la création d'un diplôme d'études spécialisées en soins palliatifs. Des formations de chef de clinique et d'assistant seront déployées. Les enseignements en soins palliatifs seront plus nombreux dans l'ensemble des études médicales, pour les médecins comme pour les infirmiers et les autres professions paramédicales. Vous avez tous pu entendre, lors de vos visites, les équipes vanter la cohésion liant les aides-soignants, les infirmiers et les médecins. Cet engagement commun bénéficie aux patients. Je les salue, dans leur diversité, eux qui se trouvent tous les jours aux côtés des malades.

Le Gouvernement soutient l'amendement du rapporteur, qui fait figurer les soins palliatifs dans l'intitulé du titre Ier. De nombreux spécialistes, pas uniquement de soins palliatifs, se sont penchés, dans le cadre de la mission du professeur Chauvin, sur l'évolution de l'accompagnement des patients. Cette notion comprend les soins palliatifs mais également l'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable. Les soins d'accompagnement sont globaux. Il s'agit de prendre en charge les besoins de chaque patient pour assurer son bien-être et favoriser, autant que possible, ses chances de rémission. Le projet de loi précise que les soins d'accompagnement incluent les soins palliatifs, centrés sur la fin de vie et que nous ne souhaitons pas remettre en cause. L'important est de les valoriser en tant que composante des soins d'accompagnement, d'où mon soutien à l'amendement du rapporteur et mon opposition aux deux autres.