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Intervention de Pr Lionel Collet
Réunion du mardi 23 avril 2024 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé :
Cette question relève de la recommandation sur les bonnes pratiques. Elle sera examinée dans ce cadre. Je n'ai pas répondu non plus à la question sur la nomenclature, parce qu'elle ne relève pas de notre périmètre.
