Intervention de Dr Pierre Gabach

Réunion du mardi 23 avril 2024 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Dr Pierre Gabach, directeur adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques :

La Haute Autorité élabore des recommandations seulement lorsqu'elle est saisie d'une question. Ces recommandations sont établies de manière collective : 80 à 100 personnes, représentant tous les courants de pensée scientifiques, sont impliquées dans la réunion d'un consensus menant à une recommandation. La saisine sur le moyen terme est intervenue hier ; la recommandation de la Haute Autorité sera publiée à la fin de l'année 2024.

Je considère, à titre personnel, qu'une codification de la sédation profonde et continue est nécessaire, de même que la mise en place d'un dispositif de suivi. Concernant le plan personnalisé d'accompagnement, j'estime qu'il doit consister en une déclinaison spécifique du plan personnalisé de coordination des soins, sur lequel la Haute Autorité a publié en 2019 une recommandation qui servira de base à celle qu'elle émettra sur le plan personnalisé d'accompagnement.

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