Intervention de Albert Ritzenthaler

La notion de soins d'accompagnement formulée dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental est quasiment identique à celle du projet de loi. Sa définition doit s'appuyer sur l'égalité d'accès aux soins, sur une vision considérant que tout patient a besoin d'être accompagné quel que soit son état, afin d'éviter toute forme de stigmatisation ou d'exclusion.

Le constat partagé d'une insuffisance de moyens financiers et humains pour soutenir l'accompagnement doit conduire à une loi de programmation et à des plans pluriannuels de financement. Le Conseil s'est montré attentif à la tarification des soins palliatifs et d'accompagnement, qui doit être révisée. En outre, il nous paraît important d'associer les partenaires associatifs au processus d'accompagnement. Enfin, le Conseil n'a pas formulé de proposition précise concernant les maisons d'accompagnement. Cependant, leur faisabilité interroge au regard des besoins actuels. Ajouter une structure supplémentaire ne risque-t-il pas de mobiliser des financements nécessaires à d'autres structures ?