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Intervention de Olivier Falorni
Réunion du mardi 23 avril 2024 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni, rapporteur général :Je voudrais souligner l'importance des avis rendus par vos deux institutions, et vous adresser quatre questions.
Premièrement, quel regard portez-vous sur la notion d'accompagnement ? Complète-t-elle judicieusement celle de soins palliatifs ?
Deuxièmement, de quelle manière appréhendez-vous les conditions d'éligibilité à l'aide à mourir ?
Troisièmement, avez-vous des remarques à formuler sur la procédure d'aide à mourir définie au chapitre 3 du titre II du projet de loi ?
Quatrièmement, avez-vous des préconisations concernant la composition et le rôle de la commission de contrôle et d'évaluation ?
