Intervention de Dominique Joseph

Avant de synthétiser l'avis délibéré par le Conseil, je précise que nous n'avons pas abordé, faute de temps, la question des mineurs en fin de vie.

Notre avis rappelle, en premier lieu, le droit effectif à l'accompagnement en fin de vie. Nous proposons, par une modification de la loi Claeys-Leonetti, d'affirmer que le droit à l'accompagnement en fin de vie s'étend jusqu'à l'aide active à mourir. Nous insistons sur la nécessité de garantir ce droit par des moyens financiers et humains, avec une égalité d'accès assurée en particulier outre-mer. Il doit trouver sa traduction dans des directives anticipées formulées en amont, opposables et régulièrement questionnées, pour permettre l'expression du choix individuel en cas de non-conscience.

Au nom de cette liberté individuelle, nous proposons d'offrir aux personnes atteintes de maladies graves et incurables, en état de souffrance physique ou inapaisable, l'aide active à mourir par suicide assisté ou euthanasie. Nous défendons une clause de conscience pour les professionnels de santé refusant de pratiquer ces actes, assortie de l'obligation d'informer et d'orienter les patients vers d'autres professionnels.