Intervention de Dr François Arnault

En réponse à madame Pires Beaune, je rappelle qu'il revient au seul patient, et jamais aux soignants, de demander à sortir du soin pour une aide à mourir. J'ai insisté sur la distinction entre accompagnement et aide à mourir : seule la décision du patient peut faire passer de l'un à l'autre.

Des règles juridiques permettent de ne pas aborder la fin de vie et l'aide à mourir à la seule aune du serment d'Hippocrate, qui représente un engagement éthique et déontologique personnel. Comme je l'ai déjà indiqué, je suis défavorable à sa reformulation ou à la rédaction d'un texte alternatif.

Je partage l'idée d'introduire la notion de collégialité dès les études, ou plutôt que les équipes de soignants, toutes professions confondues, apprennent à travailler ensemble dès l'internat. Des expérimentations d'internats territoriaux ont d'ailleurs été menées.

La formation aux soins palliatifs est perfectible à condition d'engager les moyens appropriés. Les étudiants ne peuvent découvrir la réalité des soins palliatifs sur le terrain. Il est nécessaire, le plus tôt possible, de les préparer aux problématiques qu'ils rencontreront. À ce titre, faire intervenir des psychologues et des psychiatres en cours de formation serait utile.

Je suis d'accord avec le député Vigier sur la nécessité, pour le second médecin, de rencontrer le patient avant d'exprimer un avis. En effet, l'avis sur simple consultation du dossier est purement technique. Il ne tient pas compte de la démarche psychologique du patient, de son ressenti. L'évaluation de la souffrance physique ou psychologique ne se fait pas en télémédecine.

Si une consultation psychiatrique peut être utile, y obliger n'est pas souhaitable. D'une part, une consultation psychiatrique ne saurait être imposée. D'autre part, cette disposition supposerait de disposer de psychiatres en nombre suffisant. Une telle clause représenterait par conséquent un frein à l'application de la loi.

En matière de collégialité, la démographie médicale est notre ennemie. Les blocages que j'évoquais ne concernent pas la déontologie : si la loi est bien écrite, les médecins s'accoutumeront à l'idée de passer de l'interdit au déontologiquement possible afin d'apporter une réponse aux demandes des patients. En revanche, la difficulté consistera à réunir des médecins disponibles au même moment pour mener une réflexion profonde autour d'un cas.

La clause de conscience spécifique est incontournable. Un médecin qui l'invoque oriente son patient vers un autre médecin qui accepte la démarche. Je m'oppose à l'idée que des médecins fassent valoir en amont leur clause de conscience. Cela reviendrait à constituer des listes et, finalement, risquerait d'amener la création d'établissements spécialisés, ce dont il faut se garder.

Je manque d'éléments pour répondre à la question portant sur le délai de quinze jours. Cependant, il m'apparaît qu'un délai est nécessaire. Quinze jours peuvent sembler insuffisant pour organiser une concertation collégiale.

Je conclurai en rappelant que la confiance des médecins dans un dispositif respectant leurs convictions et qui les protégera sur les plans pratique, juridique, déontologique et disciplinaire, est indispensable.