Intervention de Dr François Arnault

Le renforcement de la formation initiale et continue aux soins palliatifs de tous les soignants est une condition de la bonne mise en place de cette loi. Il convient d'intégrer davantage cette thématique dans les études de médecine, et les étudiants doivent l'aborder plus tôt dans leur parcours.

Les directives anticipées, bien que fondamentales, sont extrêmement labiles dans le temps. Il revient à l'équipe soignante, et en priorité au médecin, d'assister les patients dans leur travail de rédaction. C'est un investissement en temps non négligeable.

Intégrer une clause de conscience au parcours personnalisé d'accompagnement n'a, selon moi, pas de sens : l'accompagnement et la fin de vie sont deux domaines différents à appréhender distinctement. Cela implique que la prescription et l'administration de la substance létale ne sont pas des actes médicaux.

L'aide à mourir représente une démarche particulière, à l'encontre des engagements du médecin, qui implique une mutation de ces engagements. Sa mise en œuvre réclamera du temps. Plus la procédure prendra en compte les aspirations et le ressenti des médecins, plus vite elle se mettra en place.

La collégialité ne saurait nécessairement revêtir un caractère obligatoire dans la mesure où cette obligation pourrait entraîner des blocages dans la prise de décision. Elle doit prévaloir en fonction des besoins du médecin, si celui-ci en ressent l'utilité.

Aux trois niveaux de la prise de décisions énumérés par monsieur Pilato, j'en ajouterais un quatrième : la situation dans laquelle le médecin est amené à refuser l'aide à mourir. Ce cas de figure est rarement évoqué. Il peut s'avérer lourd à porter pour le médecin.

Je suis hostile à une modification du serment d'Hippocrate. En revanche, cette loi, qui est une loi de permission, n'apporte pas de solution sur les plans déontologique et disciplinaire. La loi, j'insiste sur ce point, doit prendre en compte cet aspect. Sa formulation doit être suffisamment claire pour éviter tout piège et tout risque pour les professionnels, sans quoi ils n'y adhéreront pas, ne l'appliqueront pas et feront jouer la clause de conscience.

Enfin, il n'appartient pas à l'Ordre des médecins de se prononcer sur la compétence du juge des libertés. À titre personnel cependant, l'intégrer au processus me semble contraire à l'esprit de la loi.