Intervention de Caroline Fiat

J'aimerais savoir si la clause de conscience répond aux préoccupations de vos ordres respectifs, en particulier en ce qui concerne la réorientation du patient qui accompagne son invocation.

Que pensez-vous de la création d'une commission de contrôle et d'évaluation ? Elle aurait pour missions le contrôle systématique du respect des conditions d'accès et des procédures d'aide à mourir, leur suivi et leur évaluation, et la gestion du registre des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de l'aide à mourir ?