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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Ces amendements ciblent les allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires accordés aux entreprises quelles que soient leurs pratiques en matière d'emploi, de salaires, d'investissement ou leur impact sur l'environnement. L'amendement AS724 vise à supprimer les allégements de manière progressive, tandis que l'amendement AS726 a pour objet de les conditionner aux pratiques sociales et environnementales.

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