Intervention de Jérôme Guedj

J'ai souvent entendu, lors d'une précédente législature, qu'il ne fallait exiger aucune contrepartie au CICE, puis aux allégements de cotisations, au nom de la simplicité. Nous disposons à présent d'évaluations de son impact, menées notamment par le Conseil d'analyse économique (CAE) et par le comité d'évaluation de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (« Pacte »). En six ans, nous avons mobilisé 110 milliards d'euros en allégements de cotisations, pour des effets jugés très limités par les acteurs économiques et par le consensus des économistes : 40 000 à 70 000 emplois ont été créés.

Ces amendements ont tous pour objet d'introduire des contreparties pour cibler les exonérations. Chacun se souvient du pin's « 1 million d'emplois » et du discours « Pas de contrepartie, tout va bien, tout va être fluide ».

Je ne conteste pas la nécessité d'une politique de l'offre. Elle peut être pertinente, mais pas quand elle est à ce point déséquilibrée. Elle l'est d'autant plus que, pour financer le CICE, on a d'emblée opté pour la modération salariale et la baisse de la dépense publique, sans parler d'une augmentation de la TVA à une époque. L'erreur est humaine, elle a été commise jadis ; persévérer est diabolique.