Intervention de Arthur Delaporte

Pour ma part, je suis favorable à cet amendement. Le marché de la bière représente plusieurs milliards d'euros : un sujet qui concerne 10 ou 12 % de ce marché n'est donc pas un sujet périphérique.

Vous regrettez, monsieur Bazin, que les garanties évoquées dans l'exposé sommaire ne figurent pas dans le dispositif de l'amendement. Je vous renvoie pourtant au V du nouvel article 1613 ter A que nous souhaitons insérer dans le code général des impôts, qui dispose clairement que les brasseries artisanales ne seront pas redevables de cette taxe.

Madame la rapporteure générale, vous nous invitez à engager un travail plus large de lutte contre l'alcoolisme, les produits dérivés des boissons alcoolisées et le conditionnement attrayant utilisé par les alcooliers pour doper leurs ventes. Prenons date ! Mais cela ne doit pas nous empêcher de voter cet amendement qui, je le répète, n'est pas un petit amendement.