Intervention de Yannick Neuder

Le tabac entraîne chaque année la mort de 73 000 personnes en France, 700 000 en Europe et 8 millions dans le monde. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement, la consommation des produits de tabac représente un coût de 20 à 26 milliards d'euros pour l'assurance maladie alors que les recettes fiscales se situent entre 13 et 14 milliards. Redisons-le : le tabac coûte beaucoup plus cher qu'il ne rapporte.

Le coût des maladies liées au tabac est à la charge des fumeurs, mais aussi des non-fumeurs. S'il n'est évidemment pas question de revenir sur l'un des fondements de la solidarité nationale, il n'est pas acceptable que les fabricants de tabac soient exonérés de la prise en charge financière des conséquences de la nocivité maintes fois établie des produits qu'ils commercialisent. L'amendement AS364 vise à ce que les fabricants de tabac ne puissent plus bénéficier financièrement d'une hausse de prix motivée par des raisons de santé publique, comme c'est le cas lorsqu'on augmente seulement le minimum de perception. Dès lors, il convient d'augmenter aussi le droit d'accise dans les mêmes proportions.