Intervention de Victor Catteau

Mon amendement tend à combler une potentielle faille dans la taxation du tabac à chauffer en remplaçant la taxation à l'unité par une taxation au poids. S'il n'existe en France qu'un seul produit de tabac à chauffer, avec un format unique, l'industrie du tabac a déjà commercialisé des produits aux formats différents dans d'autres pays. S'ils pénétraient notre marché, ces nouveaux produits, plus gros ou utilisant du tabac en vrac, seraient faiblement taxés, puisqu'un produit contenant dix grammes de tabac se verrait appliquer la même taxe qu'un produit contenant un gramme. La taxation à l'unité n'a aucun sens, ni du point de vue sanitaire, ni du point de vue fiscal. Elle ne peut qu'inciter l'industrie du tabac à commercialiser de nouveaux produits.