Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
S'agissant du financement, l'amendement prévoit une compensation. L'expérimentation sera limitée au 31 décembre 2023. Si l'on envisage de prolonger ou d'étendre le dispositif, il sera toujours temps d'en discuter.