Intervention de Thibault Bazin

L'amendement AS5 vise à sécuriser le régime social dérogatoire dont bénéficient les Junior-Entreprises en codifiant ce régime dans le code de la sécurité sociale, ce qui reviendrait à lui conférer une valeur législative. Pourquoi présentons-nous cet amendement maintenant ? Parce qu'un certain nombre de Junior-Entreprises reçoivent continuellement des mises en demeure et des injonctions de paiement relatives au prélèvement à la source, avec une date butoir à la fin de l'année 2022. Or, dans le cas de Junior-Entreprise, il n'y a pas de lien de subordination, qui est le critère principal du salariat. La Junior-Entreprise n'est pas l'employeur, l'étudiant ne recevant pas d'ordre ni de directive ; l'intervenant est membre de l'assemblée générale ; l'étudiant n'est pas soumis à des horaires de travail et organise son temps comme il le souhaite ; il ne fait pas l'objet d'un contrôle à proprement parler de la part de la Junior-Entreprise ; il n'y a pas de sanction lorsqu'il se trompe dans l'exécution de sa mission.

Nous sommes dans un moment clé où il est nécessaire d'apporter une sécurité aux Junior-Entreprises. Celles-ci permettent à des étudiants de monter en compétences et, souvent, de bénéficier d'une promotion sociale. En adoptant cet amendement, nous montrerions notre attachement à la jeunesse et nous adresserions un encouragement à tous les jeunes qui prennent leur place dans le monde du travail grâce aux Junior-Entreprises.