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Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

De même, mon amendement vise à améliorer le pouvoir d'achat de ces salariés de première ligne et à augmenter leur employabilité sans grever les budgets des services d'aide à domicile. Nous savons nécessaire de redonner de l'attractivité aux métiers du service à la personne. L'amendement tend à exclure des bases de cotisations de sécurité sociale et, par conséquent, de la base de revenu imposable les véhicules mis à la disposition des salariés par les structures d'aide à domicile, sans distinction des périodes d'utilisation professionnelles et non professionnelles – cette distinction existe actuellement.

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