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Intervention de Sandrine Le Feur
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis :Défavorable. Cela reste une possibilité, qui ne retire en rien la compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux syndicats mixtes. De plus, la disposition résulte d'une recommandation de M. Haury et M. Descoeur dans leur rapport sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique.
