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Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Nous proposons de supprimer l'article 18 qui prévoit de renforcer les facultés d'intervention des départements en matière de gestion de l'approvisionnement. Contrairement à ce qu'affirme l'exposé des motifs, une gestion à une échelle dépassant les frontières de l'intercommunalité ne permet pas d'assurer une meilleure gestion et une gouvernance plus ouverte de la ressource en eau. Elle conduirait les départements à exercer la maîtrise d'ouvrage de projets en matière de production, de transport et de stockage d'eau potable ou d'approvisionnement en eau, notamment pour le développement d'ouvrages multiusages, par exemple, qui concernent l'approvisionnement en eau à usage agricole.

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